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Fiches pratiques
Retrouvez nos fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement.
Types de financement
Financement bancaire
Financement obligataire
Acteurs du financement
Conseils
Emprunteurs
Prêteurs
Garanties
Les nantissements de parts sociales et de comptes d’instruments financiers
L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
La GAPD (Garantie À Première Demande)
L'hypothèque conventionnelle
La sûreté réelle pour autrui
La caution
Cas d'usage de l'hypothèque conventionnelle
Afficher plus
Fiducie - Introduction
Introduction sur les constituants
Les personnes physiques
Les personnes morales
Introduction à la fiducie
La fiducie-sûreté
La fiducie-gestion
Afficher plus
Fiducie
Principales étapes de la mise en place d'un contrat
Les avantages de la fiducie pour l'emprunteur
Les avantages de la fiducie pour le prêteur
Les agréments nécessaires
Fiducie sur actions
Processus de la réalisation de la fiducie-sûreté
Exercice des droits de vote par le fiduciaire
Formalités de transferts en fiducie
Statuts à modifier
Fiducie sur parts sociales
Transfert en fiducie et pluralité d’associé de la SC (Société Civile)
Formalités de transfert (hypothèse SCI)
Fiducie sur bien immobilier
La Taxe de Publicité Foncière (TPF) dans une fiducie sur bien immobilier
La mise à disposition du bien immobilier en fiducie-sûreté
Coût du transfert de bien immobilier en fiducie sûreté
